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L'autorisation, une notion atypique en matière d'évaluation environnementale

Xavier Couton, avocat associé, cabinet Fidal |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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L'identification de l'autorisation qui sera le vecteur d'instruction de l'évaluation environnementale et prescrira les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ainsi que les mesures de suivi, est essentielle. En matière de projet urbain, il arrive cependant souvent que le projet soit soumis à plusieurs demandes d'autorisations. La première d'entre elles sera déterminante pour assurer l'articulation entre les différentes autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Cela implique un examen en amont du projet de l'ensemble des étapes administratives, afin de définir une stratégie adaptée au projet et au planning prévisionnel.

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure [...]

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