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Jurisprudence

L’autorisation ne se juge pas au regard du schéma d’aménagement régional

le 11/07/2014  |  Droit de la constructionBâtimentDroit de l'environnementGirondeImmobilier

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En 2008, le préfet de la région Martinique a délivré une autorisation d’exploiter une [...]

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