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L’autorisation est légale malgré l’imprécision de l’avis d’enquête publique

le 13/12/2013  |  Droit de la constructionDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeTravaux sans tranchéeHérault

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Exploitation de carrières -

Le préfet de l’Hérault a autorisé par arrêté une société d’exploitation de carrières à se substituer à [...]

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