L’autorisation est légale malgré l’imprécision de l’avis d’enquête publique
le 13/12/2013 | Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Travaux sans tranchée, Hérault
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Exploitation de carrières -
Le préfet de l’Hérault a autorisé par arrêté une société d’exploitation de carrières à se substituer à [...]
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