Droit de l'environnement

L’autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

Mots clés : Energie renouvelable - Gouvernement - Réglementation

La création de la procédure d’autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, a annoncé  le ministère de l’Environnement.

Réclamée de longue date par les acteurs économiques, qui se plaignent de la lenteur d’examen de leurs projets, et expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions (notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens), la création de l’autorisation environnementale unique via une ordonnance et un décret sera présentée mercredi 25 janvier en Conseil des ministres.

Cette nouvelle procédure doit se substituer à l’obtention d’une série d’autorisations (droit sur l’eau et installations classées pour la protection de l’environnement). C’est le préfet de département qui délivrera « en une seule fois » cette autorisation, qui crée une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets. Les délais de procédures seront ainsi réduits « à neuf mois contre douze à quinze mois actuellement », assure le ministère de l’Environnement dans un communiqué.

Pour le ministère de l’Energie, l’objectif est de « simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale », tout en permettant d' »améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet ». Par ailleurs, cette procédure accroîtra « la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet », ajoute le ministère.

Le dispositif est vivement contesté par des associations qui dénoncent un affaiblissement des lois qui protègent l’environnement. Le texte donnant le feu vert aux expérimentations en matière d’autorisation environnementale avait été attaqué devant le Conseil d’Etat par deux associations anti-éolien en 2015. Leur recours avait été rejeté.

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