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Jurisprudence

L'autorisation doit être abrogée si les conditions de son fonctionnement ne sont plus remplies

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 21/06/2019  |  Droit de l'environnementCentrale nucléaire

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Installations nucléaires -

 

Plusieurs associations demandaient au Conseil d'Etat d'annuler le refus implicite opposé par [...]

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