L'autoentrepreneur sera-t-il "présumé salarié" ?

Suspectés, souvent, d'être de "faux entrepreneurs", les autoentrepreneurs, qui pensaient avoir fait le plus dur en sauvant leur statut, n'ont pas fini de lutter. En effet, lors de l'examen de la loi Pinel au Sénat, courant avril, la sénatrice communiste Mireille Schurch, du groupe Communiste, a déposé un amendement qui impose qu'en cas de contrôle par l’URSSAF, l’autoentrepreneur démontre qu’il exerce bien dans les conditions d’un indépendant et non d’un salarié. L’objectif de cet amendement étant de lutter contre le salariat déguisé. "Certaines entreprises, notamment dans les métiers du conseil et de la communication, ont recours aux services d’autoentrepreneurs qui travaillent exclusivement pour elles", rappellent en effet lundi 5 mai Les Echos qui ont relevé le vote de cet amendement passé plutôt inaperçu jusqu'ici.

Pour les autoentrepreneurs, le problème est réel mais l'amendement ne le résoudra pas. «?Je suis tout à fait d’accord pour donner davantage de pouvoir à l’administration sociale pour sanctionner les entreprises qui font du salariat déguisé, mais pas en faisant de tout entrepreneur un salarié qui s’ignore?», estime François Hurel, le président de l’Union des autoentrepreneurs dans Les Echos du lunbdi 5 mai. «?On va fragiliser les autoentrepreneurs qui se lancent et qui forcément n’ont qu’un seul client au début?», poursuit François Hurel.

L’urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi et une lecture ayant déjà eu lieu dans chaque Chambre, il reste peu de temps aux autoentrepreneurs pour agir contre cet amendement : la commission mixte paritaire doit se tenir durant la troisième semaine de mai.