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L’audit énergétique bientôt obligatoire pour les entreprises
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L’audit énergétique bientôt obligatoire pour les entreprises

le 23/05/2014  |  France entièreParis

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A partir de décembre 2015, les grandes entreprises françaises seront tenues de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.

C’est une réglementation européenne issue de la directive 2012/27/UE, qui introduit une obligation de moyens pour atteindre l’objectif du paquet énergie-climat 2020 en termes d’efficacité énergétique (20 %, soit 35 Mtep en France) via la mise en place de certains outils comme cette obligation pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 50 M€) de mener un audit énergétique.

L’Union européenne avait demandé aux États membres de la transposer avant le 4 juin 2014. Elle a été traduite dans la loi française en juillet 2013, mais il manque encore les décrets d’application. "Nous sommes en bonne voie pour tenir ce délai, il ne reste plus qu’à finaliser le décret sur la méthodologie pour la réalisation de l’audit", a révélé Pascal Dupuis, chef de service Climat et Efficacité énergétique au MEDDE, lors d’un colloque organisé à Paris le 23 mai par l’ATEE et l’Afnor. Il y a exposé les contours de ce prochain texte.

Tous les quatre ans

L’audit à mener tous les quatre ans aura pour obligation de couvrir au moins 80% de la facture énergétique de l’entreprise prise dans son ensemble (donc, pas de devis par filière ou local d’activité), et devra être réalisé par un expert qualifié et indépendant, "qui peut être interne à l’entreprise s’il peut prouver son expertise avec des diplômes ou son expérience", a-t-il précisé. Point important de cette nouvelle réglementation, les entreprises seront obligées de faire cet audit, mais elles ne seront pas tenues de réaliser les actions préconisées. "Nous considérons que sa simple réalisation suffit au passage à l’acte, car il permet aux entreprises de voir où elles peuvent faire des économies", a expliqué M. Dupuis.

Enfin, les entreprises certifiées ISO 50 001 par l’Afnor seront exemptées de la réalisation de cet audit énergétique. "Les points de convergence sont importants entre la réglementation et cette certification", a développé le fonctionnaire. D’autant plus qu’elle va plus loin que le nouveau décret, puisque les actions et travaux préconisés doivent obligatoirement être réalisés.

L’autre avantage offert aux entreprises certifiées ISO 50 001 est le doublement des primes CEE versées dans le cadre de leur travaux d’efficacité énergétique. "Cette disposition incitative ne peut être que temporaire et devient caduque du fait de l’instauration de l’obligation de mener un audit, a néanmoins averti M. Dupuis. Nous réfléchissons à un moyen de conserver cette mesure en l’aménageant, en réduisant le montant de la bonification par exemple."

L’Ademe estime que les entreprises pourraient économiser jusqu’à 10 % sur leur facture énergétique. Si elles suivent les recommandations de l’audit…

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