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L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs
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L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs

eric Leysens |  le 09/05/2010  |  ArchitecturePerformance énergétiqueDéveloppement durableRéglementation techniqueEnergie

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L'article 1 du Grenelle 2 permet de confier aux architectes ou aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012.

Le texte de loi dit Grenelle 2 permettrait de confier, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments [...]

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