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L'attestateur, nouvel intervenant à apprivoiser
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L'attestateur, nouvel intervenant à apprivoiser

Franck Pettex Sorgue directeur général Construction Groupe SOCOTEC |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Les lois ESSOC du 10 août 2018 et Elan du 23 novembre 2019 ont été introduites quasi simultanément au cours de ces deux dernières années. La loi ESSOC fixe les conditions d'application de la réglementation ainsi que les moyens de contrôle à mettre en place. Le rôle de l'attestateur, la notion de la solution d'effet équivalent et l'attestation d'effet équivalent sont également introduits dans ce texte. Après l'ordonnance ESSOC 1 en octobre 2018, le décret ESSOC du 11 mars 2019 dressait l'inventaire des articles législatifs ou réglementaires impactés, tout en précisant le contenu de l'attestation préalablement introduite. Ces lois successives ont créé un nouveau métier : l'attestateur.

Très simplement, les lois ESSOC et Elan respectivement du 10 août 2018 et du 23 novembre 2019 apportent un changement de [...]

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