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Jurisprudence

L'assureur est tenu même si l'action formée contre son assuré est de nature quasi délictuelle

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/01/2019  |  Marchés privésAssurance décennale

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Décennale -

 

Un maître d'ouvrage procède, sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte, à la réhabilitation d'une bastide. Après réception, [...]

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