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Jurisprudence

L'assureur est subrogé par anticipation

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 05/03/2021  |  France Assurance dommages ouvrage

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Dommages-ouvrage -

 

Une SCI fait construire un groupe de bâtiments. Après la réception, se plaignant de désordres, les copropriétaires obtiennent [...]

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