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Jurisprudence

L’assureur dommages-ouvrage n’est pas coobligé des constructeurs

le 15/06/2005  |  Réglementation

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Cass., 3e civ., 16 février 2005, « AGF c./Michels et A. », n° 219 FS-D.

A la suite de désordres, l’assureur dommages-ouvrage (DO), qui refuse sa garantie, est assigné par les ayants droit du [...]

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