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L’assureur DO ne peut pas échapper à son obligation de réponse, y compris pour des désordres identiques
La Cour de cassation, dans un arrêt énonce que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jours à toute déclaration de sinistre, même lorsqu’il est face à des désordres similaires à ceux déjà déclarés. - © ©Alexander Raths - stock.adobe.com
Jurisprudence

L’assureur DO ne peut pas échapper à son obligation de réponse, y compris pour des désordres identiques

Eloïse Renou |  le 08/10/2021  |  Droit de la constructionAssurance constructionMarchés privésAssurance dommages ouvrageFrance

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Changement de cap ! La Cour de cassation, dans un arrêt – publié au Bulletin -  énonce que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jours à toute déclaration de sinistre, même lorsqu’il est face à des désordres similaires à ceux déjà déclarés. A défaut, il perd son droit d’opposer à son assuré la prescription biennale.

La décision rendue par la Haute juridiction le 30 septembre dernier suscite des réactions contrastées ; elle semble excessivement [...]

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