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L'assurance et l'activité déclarée par l'assuré

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Dans le secteur de l'assurance, la fin de l'année 2018 a été marquée par plusieurs décisions relatives à la non garantie de travaux réalisés par un procédé technique particulier mis en œuvre par l'entrepreneur. Ces décisions relancent le débat sur la nature et la portée de l'activité déclarée à l'assureur. Retour sur cette position dont les conséquences peuvent être douloureuses pour les professionnels.

La Cour de cassation a souvent eu l'occasion de préciser que l'assurance obligatoire de responsabilité décennale [...]

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