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L’assurance de responsabilité est limitée par son objet

le 01/02/2008  |  Responsabilités et assurancesRéglementation

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Cass. civ. III, 6 nov.2007, « L’Auxiliaire c./Semivim et a. », n° 06-17 275.

La réception d’un groupe d’immeubles a lieu avec des réserves concernant le lot plomberie qui a été sous-traité [...]

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