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L'assurance construction, l'art de rendre les risques supportables

Laurent Duguet |  le 03/11/2017  |  NégoceAssurance constructionRéglementationFrance entière

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Régime spécifique et obligatoire de responsabilité, l'univers de l'assurance construction interpelle encore souvent les entrepreneurs du bâtiment.

Si la reprise du secteur du bâtiment se confirme mois après mois avec des carnets de commandes qui s'étoffent, elle est indissociable de l'assurance construction, qui est le pendant de l'activité des artisans. Il faut rappeler que l'entrepreneur est lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage et que le sous-traitant peut voir entraîner sa responsabilité civile à l'égard du donneur d'ordres.

Le constructeur, au sens de l'article 1 788 du code civil, supporte tous les risques affectant les travaux réalisés, du début à la réception du chantier, tels que le vol, la dégradation des matériaux ou encore la perte de l'ouvrage. Une fois la réception des travaux effectuée, trois types d'obligations légales s'imposent à l'artisan : la garantie de parfait achèvement (un an), la [...]

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