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L'ASSURANCE CONSTRUCTION AUX 40 ANS DE LA LOI SPINETTA

le 12/03/2018  |  ImmobilierRéglementationAssurance constructionLoi Elan

L'assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l'immobilier. Aux quarante ans de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, il semble opportun de dresser le bilan des diverses possibilités d'engagement de la responsabilité des constructeurs en cas de sinistre sur l'ouvrage. Les mentalités et les pratiques ont changé, les problématiques ne sont plus les mêmes aujourd'hui, imposant peut-être une évolution de l'assurance construction.

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