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L'ASSURANCE CONSTRUCTION AUX 40 ANS DE LA LOI SPINETTA

le 12/03/2018  |  ImmobilierRéglementationAssurance constructionLoi ElanOpérations immobilières

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L'assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l'immobilier. Aux quarante ans de la loi n° [...]

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