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L'ASSURANCE CONSTRUCTION AU CŒUR DE LA TOURMENTE

le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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L'année 2018 et le début de l'année 2019 sont considérés par certains professionnels comme une annus horribilis pour l'assurance construction. Plusieurs assureurs intervenant en France sous le régime de la libre prestation de service (LPS) ont fait faillite laissant des entreprises à la peine. 100 000 contrats seraient ainsi en déshérence. Le 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 207 de la loi Pacte qui organisait l'autorégulation des acteurs du courtage. Ainsi, la réforme des intermédiaires d'assurance ne pourra pas intervenir avant le 1 janvier 2020 comme initialement prévu. Parallèlement, la Cour de cassation a pris des nouvelles positions générant pour les professionnels des interrogations. Les acteurs du secteur de la construction et de l'assurance s'inquiètent de ces boulversements. Il est important de décrypter ces problématiques pour mieux les comprendre et relever les défis ainsi posés.

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