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L'assouplissement de la réglementation des marchés publics en ligne de mire
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L'assouplissement de la réglementation des marchés publics en ligne de mire

le 02/10/2009  |  Hygiène, sécurité et protection de la santéEuropeRéglementationRéglementation des marchés publics

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Le service central de prévention de la corruption dénonce une réglementation des marchés publics trop lâche et veut relancer les contrôles "plus que jamais nécessaires".

C'est "pour des raisons de prétendue efficacité" que l'on a assoupli la réglementation des marchés publics. Résultat : "les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante". Pour le service central de la corruption (SCPC), le renforcement du "contrôle s'avère plus que jamais nécessaire".

Un bilan alarmiste qui conduit ce service rattaché au Ministère de la Justice à consacrer une trentaine de pages de son rapport d'activité 2008 à l'exposition d'une méthodologie d'investigation pour détecter les faits de corruption ou d'infractions assimilées. L'outil s'adresse aux décideurs (maires, contrôleurs de collectivités, ou encore commissaires aux comptes...) et doit les inciter "à utiliser l‘article 40 du Code de procédure pénale pour saisir l'autorité judiciaire lorsqu'une suspicion d'infraction existe".

L'objectif affiché est sans équivoque : « Eviter les dérives "populistes" impose de "re/légitimer" le contrôle et de le rendre visible. Il ne suffit pas que "justice" soit faite, dit-on en Grande-Bretagne, il faut aussi que l'on voie que justice a été faite".

Pour retrouver le rapport du SCPC, cliquez ici

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