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L’associé d’une SCI en liquidation peut-il former tierce opposition au jugement condamnant la SCI ?

A. MOLINIER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/11/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierFinancement

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Financement - Structures d’investissement -

Faits :

Une banque consent divers concours financiers à une SCI. Celle-ci étant défaillante, la banque l’assigne en paiement. À la suite de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre la SCI, la banque déclare sa créance et reprend l’instance contre le liquidateur judiciaire pour obtenir un jugement fixant sa créance au passif. L’un des associés de la SCI forme tierce opposition à ce jugement, laquelle est déclarée irrecevable en appel.

Décision :

L’arrêt d’appel est cassé au motif que le droit effectif au juge implique que l’associé d’une SCI, tenu indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa [...]

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