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L’association n’apportait pas la preuve de son préjudice écologique

le 15/11/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Indemnisation -

En 2008, une brèche dans une ligne d’approvisionnement en fioul a entraîné, depuis le quai d’une raffinerie à Donges, une pollution toxique dans la Loire. Plus de trente communes ont été touchées. Le tribunal correctionnel a condamné la société de raffinage à réparer le préjudice matériel et moral de plusieurs associations de protection de l’environnement mais non leur préjudice [...]

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