En direct

L’Association des acheteurs publics redoute les effets pervers de la simplification
L'Association des acheteurs publics - © © DR

L’Association des acheteurs publics redoute les effets pervers de la simplification

Nohmana Khalid |  le 27/12/2013  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
Réglementation
Marchés publics
Valider

A l’occasion du lancement d’un guide sur les marchés en procédure adaptée (Mapa), les représentants de l’Association des acheteurs publics (AAP) ont manifesté un certain agacement concernant les débats qui agitent la commande publique en matière de simplification et d’achat patriotique.

« Alors que les acheteurs publics doivent être de plus en plus performants face à une responsabilité accrue, leur métier n’est toujours pas reconnu dans la fonction publique ». Jean-Marie Héron, président de l'Association des acheteurs publics (AAP), a profité de la présentation à la presse le 19 décembre 2013 du guide sur les marchés passés en procédure adaptée (lire notre article) afin de rappeler le combat de l’association pour la reconnaissance du métier d’acheteur. « Il y a un immobilisme ministériel pour faire évoluer notre statut », a-t-il déploré. L’AAP prône la reconnaissance d’un champ d’actions et de compétences, d’un profil type et des qualités propres au métier. Pour lui, l’acheteur « souffre trop souvent d'un manque de vision stratégique globale et d'une absence notoire de formations professionnelles adaptées ».

La simplification, synonyme de charges pour les collectivités

L’AAP, dont la vocation est de rassembler les praticiens du Code des marchés publics en vue de les professionnaliser et de les concerter préalablement aux évolutions réglementaires majeures (lire notre article), s’est également positionnée sur le mouvement actuel de simplification et d’évolution des marchés publics (décisions issues du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), loi d’habilitation à simplifier par ordonnances, et adoption prochaine des nouvelles directives marchés publics). Selon Alain Bénard, vice-président de l’AAP, « les acheteurs appréhendent la simplification pour les entreprises en matière de marchés publics car elle équivaut bien souvent à un transfert de charges vers les collectivités. Elle est synonyme de difficultés, notamment pour les petites communes dont les secrétaires de mairie continueront de recevoir une quantité d’arrêtés ministériels à ingurgiter ».

« De plus, a-t-il poursuivi, on parle de simplification, mais le code est aujourd’hui à la croisée de nombreuses nouvelles obligations créant une charge de travail supplémentaire pour les acheteurs publics qui doivent prendre en compte, par exemple, le développement durable, l’innovation technique, l’égalité hommes-femmes...»

Touche pas à mon code

Peu enthousiaste face à la suggestion de l’ancien ministre Alain Lambert de supprimer le Code des marchés publics pour réduire les contraintes pesant sur les administrations (lire notre article), l’AAP reste sereine. Suite à ses échanges avec la Direction des affaires juridiques de Bercy, le président de l’association a rapporté qu’« une telle suppression n’est pas à l’ordre du jour. Heureusement, car le CMP est parfois plus clair que certaines directives ». Il a néanmoins soulevé un point de vigilance quant à la transposition des futures directives européennes. « Ayant travaillé avec des institutionnels européens, j’ai pu constater qu’une directive qui a son sens pour vingt-sept pays peut, une fois transposée en droit français, perdre son sens originel ou être transformée. »

Le respect des règles avant tout !

Enfin, les accusations d’antipatriotisme portées par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, contre les acheteurs ou encore contre l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) (lire notre article), ont fait réagir l’AAP. Jean-Marie Héron a rappelé « qu’il est formellement contraire aux règles pénales nationales et aux directives européennes de privilégier des entreprises françaises au détriment des opérateurs étrangers [lire notre article]. Et si l’on veut que les acheteurs favorisent des candidats français, il faut modifier les règles en ce sens ! ».

Commentaires

L’Association des acheteurs publics redoute les effets pervers de la simplification

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur