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Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE
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Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

A.F. |  le 16/11/2018  |  Droit de la constructionCITEAssemblée nationaleCITE fenêtres

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En revanche, les travaux de remplacement des fenêtres y sont toujours exclus.

Plusieurs amendements au projet de budget 2019 visant à rendre à nouveau éligibles les portes et fenêtres au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) n’ont pas été adoptés par l’Assemblée nationale. L’amendement déposé par les parlementaires défendait un crédit d'impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100 euros par fenêtre. Mais cette proposition ne semble pas avoir convaincu l’exécutif qui maintient l'idée d'un dispositif coûteux et inefficace.

« Nous savons que depuis plusieurs années, ce crédit d’impôt fonctionne mal pour les portes et les fenêtres », a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, dans une interview le vendredi 16 novembre 2018 sur BFM TV. « Qu’est-ce qui aujourd’hui laisse s’évacuer la chaleur de votre logement et qui fait exploser votre facture ? Ce sont vos combles, ce sont vos caves, ce ne sont plus vos portes et fenêtres », a-t-il indiqué.

Une manche perdue


Malgré ce coup d’arrêt, la mobilisation se poursuit pour les défenseurs d’un CITE réajusté. « Nous avons perdu la première bataille mais nous n’avons pas perdu la guerre, a confié au "Moniteur" Marjolaine Meynier-Millefert, député En Marche de l’Isère.

« Je reconnais que l’ancien dispositif a coûté très cher et qu’il y a eu des dérives. Nous n’avons pas réussi à passer au-delà de cet échaudement, alors que nous ne demandions pas une reconduction du même dispositif. Le projet de loi doit être maintenant débattu au Sénat et en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Je ne désespère pas de faire entendre au gouvernement le bon sens de cet amendement », a-t-elle ajouté.

La cheffe de file des députés socialistes, Valérie Rabault, reproche au gouvernement d’avoir « souhaité raboter les crédits d’impôt transition énergétique », prônant de « revenir à l’esprit initial ».

CITE étendu


Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui étend le crédit d’impôt aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50% (au lieu de 30%).

La mesure, votée en première lecture, est soumise à des conditions de ressources. Elle vise à « inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles », indique l’exposé des motifs. Le gouvernement s’est fixé l’objectif de supprimer d’ici 10 ans les chaudières individuelles au fioul.

Dans la série de mesures annoncées mercredi 15 novembre pour atténuer la hausse des prix de l’énergie dans le budget des ménages, Edouard Philippe, le premier ministre, a indiqué que le gouvernement souhaitait développer la prime à la conversion des chaudières au fioul.

« Nous n’avons pas gagné grand-chose sur la rénovation énergétique dans ce projet de loi de finances, a constaté Matthieu Orphelin, député LREM du Maine et Loire, auteur d’un amendement en faveur d’un CITE couplant le remplacement des fenêtres avec des travaux d’isolation des combles. J’espère que des mesures très fortes seront annoncées lors de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie », a-t-il conclu.

Commentaires

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Patoche

20/11/2018 10h:21

Quand nos élus écouteront les spécialistes de la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment. Il y a des services qui existent, financés par nos impôts, et dans lesquels je bosse. On sait ce qui est efficace, on sait où sont les embrouilles et les magouilles. On a un vécu de terrain qui serait de bon ton d'exploiter dans le bon sens du terme. Le gouvernement hollande avait instauré un super système : -suppression des aides aux fenêtres dont l'efficacité énergétique est très douteuse -instauration d'une prime de 1350 € qui a été un vrai boost pour qu'enfin ces aides profitent aux plus démunis, car il ne faut pas se leurrer, ce sont en grande partie ceux qui ont des moyens qui font des travaux.A quand une bonne utilisation, répartition et efficacité de ce pognon de dingue, Monsieur le Président ? Car le souci n'est pas la quantité de fric que l'on alloue mais l'efficacité du système. Pour ma part, je suis content que mes impôts (ça concerne les contribuables) servent à aider des gens démunis mais j'aimerais bien que ce soit efficace (et ça, ça concerne le gouvernement !).

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