L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

A la suite du Sénat qui avait largement soutenu le texte début novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté mardi 10 janvier au soir, avec le soutien des députés socialistes, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Les députés ont voté le texte en première lecture par 286 voix contre 238,

Le soutien du PS et de la majorité du petit groupe indépendant Liot a évité au gouvernement quelques sueurs froides au Palais Bourbon, alors que les écologistes avaient annoncé une abstention et les autres groupes d'opposition un vote contre.

Auprès de l'AFP, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a salué les "positions responsables" des socialistes et de Liot ainsi que le travail de "coconstruction" mené pour accélérer le déploiement de l'éolien et du solaire en France, qui accuse un net retard.

"Cette loi a fait l'objet d'un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement", a estimé le député Dominique Potier (PS), qui revendique des "avancées majeures" grâce aux 70 amendements déposés par son groupe.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunira des députés et sénateurs le 24 janvier pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive.

Le projet de loi

Le projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables: 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, bien en deçà de voisins européens. Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires avant d'implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones "d'accélération" prioritaires pour installer les renouvelables, sous réserve de l'approbation des communes. La mesure crispe la gauche et des ONG comme Greenpeace qui déplore "un point noir majeur qui va encore plus freiner le développement de l'éolien terrestre en France". WWF redoute aussi une forme "d'usine à gaz".

 

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Panne

La soirée a été pimenté par une panne technique de l'habituel système électronique de vote des députés, avec boutons à leur pupitre. La présidente Yaël Braun-Pivet a fini par suspendre la séance, afin d'organiser un scrutin par bulletins papiers.

De quoi causer plusieurs heures de retard et quelques scènes d'énervements ou cocasses, selon les goûts.

Il y a une "demi-heure de queue, chacun feuillette pour trouver son nom" dans la liasse de bulletins nominatifs sur la table, "un vrai scandale", a pesté le LR Hubert Brigand.

"C'est le bordel, je n'ai jamais vu ça en trente ans", a ironisé le vieux routier Charles de Courson, du groupe indépendant Liot, pendant que le socialiste Jérôme Guedj tentait d'accélérer les choses en faisant l'appel.

"Nous y sommes parvenus", a ri la présidente de l'Assemblée en rouvrant la séance à 21h30.

Les professionnels saluent un tournant

Avec la loi pour l'accélération des énergies renouvelables, adoptée mardi à l'Assemblée nationale, la France reconnaît le besoin de déployer ces modes de production, nécessaires tant au climat qu'à l'approvisionnement du pays, ont réagi les représentants du secteur auprès de l'AFP.

Michel Gioria, délégué général de France Energie Eolienne (FEE): "C'est un tournant, car c'est la première loi en France dédiée aux énergies renouvelables. C'est aussi la première fois que certains sujets sont mis en avant: la planification, la redistribution des fruits de la transition...Les élus locaux ont non seulement un nouveau rôle mais une coresponsabilité dans la définition de "zones d'accélération". En revanche, les débats à l'Assemblée ont montré à droite et à l'extrême droite une forme de négation des faits et une vraie prise de distance avec le sujet climatique, sous couvert de défense du nucléaire. Quant à la gauche, les partis vont devoir gérer et travailler leurs contradictions, entre renouvelables, biodiversité, planification..."

Daniel Bour, président d'Enerplan, syndicat du solaire: "Cette loi, c'est la reconnaissance officielle de la nécessité de développer massivement et rapidement les énergies renouvelables sur nos territoires, aussi bien pour des raisons climatiques que de sécurité énergétique. C'est un message clair aux préfectures et aux commissions intervenant dans la délivrance des autorisations. Maintenant, il faut aller au bout, via les textes réglementaires pour la rendre praticable, des moyens humains dans les administrations...La plupart des pays ont accéléré. En 2022, le volume européen de raccordement des installations solaires s'est élevé à 41 gigawatts (GW), soit près de 50% de croissance, à comparer, en France, à 2 GW et une croissance nulle! 2023 doit lancer le mouvement en France: nous pouvons faire 4 GW dès cette année."

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER): "Le tournant est le fait que le gouvernement ait pris conscience du retard de la France dans les énergies renouvelables, et que le Sénat ait approuvé largement le projet de loi. Mais à l'Assemblée, le débat s'est transformé en rassemblement d'inquiétudes, et les députés ont réduit l'ambition du texte. C'est assez attristant. Le mot "accélération" dans le titre ne suffit pas. Il reste deux semaines d'ici la Commission mixte paritaire, pour que certains freins disparaissent (notamment les nouveaux critères ajoutés à l'éolien terrestre) et que d'autres dispositions reviennent (notamment le raccourcissement des procédures d'instruction des dossiers). Nous en appelons à la raison et au sens de l'intérêt général des parlementaires, à leur capacité à porter un discours plus positif aussi. Ce texte sera-t-il porteur d'une ambition? Ou avancera-t-on à reculons? On aura la réponse dans 15 jours."

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