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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement

le 17/03/2016  |  TechniqueBâtimentEtat

Le projet de loi adopté jeudi 17 mars en première lecture par les députés vise à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure

Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité.

Le projet de loi adopté le 17 mars en première lecture à l'Assemblée nationale vise ainsi à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente qui :

- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;

- ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;

- crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Procédure accelérée

 « Je me réjouis de l’adoption en première lecture de cette réforme qui contribuera a sécuriser le financement du logement social et à en améliorer l’accessibilité pour nos concitoyens. C’est un atout supplémentaire pour la relance de la construction et pour la bataille pour l’emploi que mène le gouvernement dans tous les domaines », a conclu la ministre du Logement s'est félicitée la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse à l'issue du vote.

Le texte va à présent être examiné par le Sénat. S’agissant d’une procédure accélérée pour une promulgation d’ici l’été 2016, il n’y aura pas de deuxième lecture : si le texte adopté par le Sénat diffère de celui de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera réunie.

 Par la suite, le gouvernement pourra publier des ordonnances pour mener à bien dans les meilleurs délais cette réforme, afin de doter Action Logement de l’efficacité et de la réactivité que requièrent ses missions au service des salariés et des entreprises.

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