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L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan
A 129 voix pour et 72 voix contre, les députés ont adopté en séance publique, mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP. - © Compte Twitter Philippe Chalumeau

L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme |  le 03/10/2018  |  Loi ElanLoi Elan et architectesImmobilierLogementDroit de l'urbanisme

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