L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan
Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 03/10/2018 | Loi Elan, Loi Elan et architectes, Immobilier, Logement, Droit de l'urbanisme
Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI, GDR et socialiste. "Compromis, cela ne veut pas dire compromission, cela veut dire équilibre", s’est félicité Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, saluant un texte fidèle "aux objectifs initiaux" du gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 3 octobre en fin de journée le projet de loi Elan dans sa version rédigée le 19 [...]
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