L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan
Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 03/10/2018 | Loi Elan, Loi Elan et architectes, Immobilier, Logement, Droit de l'urbanisme
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Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de [...]
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