L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 03/10/2018 | Immobilier, Logement, Profession, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI, GDR et socialiste. "Compromis, cela ne veut pas dire compromission, cela veut dire équilibre", s’est félicité Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, saluant un texte fidèle "aux objectifs initiaux" du gouvernement.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 3 octobre en fin de journée le projet de loi Elan dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI, GDR, et socialiste, avec 129 voix contre 72 voix contre (sur 212 votants).

Au préalable, les députés ont adopté 22 amendements rédactionnels, de coordination ou de cohérence, sans grand débat. Le texte, qui comptait initialement 65 articles dans sa version présentée en Conseil des ministres le 4 avril 2018, en compte désormais 234.

Recherche de consensus

"Compromis, cela ne veut pas dire compromission, cela veut dire équilibre". Face aux députés, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a salué "un texte équilibré et consensuel", fidèle aux "objectifs initiaux" de l’exécutif.

Se félicitant d’une recherche de consensus entamée dès l’automne 2017 et la présentation de la stratégie logement du gouvernement, puis à travers la conférence du même nom organisée par le Sénat, le ministre a égrainé les mesures emblématiques pour lesquelles députés et sénateurs ont trouvé un accord. Et de citer les dispositifs de revitalisation des territoires que sont les ORT, les GOU et PPA qui ne relèvent en rien d’un "exercice de recentralisation" assure-t-il, mais également la loi Littoral, dont "les fondements" n’ont pas été "remis en cause".

Recours devant le Conseil constitutionnel

Fortement décriée par les associations de soutien aux personnes handicapées, la fixation d’un plancher de 20 % de logements accessibles dans tout nouveau de programme collectif relève là aussi pour le ministre d’un "équilibre responsable".

"C’est un compromis, ce n’est pas un marchandage", défend-il alors que l’exécutif prévoyait initialement un taux de 10 %, et les sénateurs 30 %. "L’ossature de la proposition gouvernementale est restée la même", se félicite Jacques Mézard. De leur côté, le groupe GDR — dont la motion de rejet préalable a été rejetée — et le groupe socialiste annoncent leur intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur cette question.

Évoquant également la réforme structurelle du secteur HLM, Jacques Mézard assure que "tous" les bailleurs sociaux qu’il a pu rencontrer "voulaient cette restructuration", laquelle a d’ailleurs été [...]

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