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L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?
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L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?

Pierre-François Racine, avocat of counsel, LPA-CGR Avocats |  le 11/03/2019

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Il est rare qu'une loi comptant finalement plus de 270 articles, dont bon nombre surgissent des débats parlementaires, ne recèle pas quelques surprises et c'est particulièrement vrai des lois de finances : y fleurissent les aménagements des dispositifs sectoriels dérogatoires (les niches), mais aussi des dispositifs renforçant le contrôle fiscal ou les sanctions de comportements répréhensibles.

C'est ainsi que la loi de finances pour 2019 a créé, entre autres, deux nouveaux régimes d'abus de droit, dont l'un - désormais inscrit à l'article L 64 A du livre des procédures fiscales - s'ajoute au régime existant depuis plusieurs décennies, codifié lui à l'article L 64 du même livre. Bien que l'Administration ne puisse mettre en œuvre cet outil qu'à partir du 1er janvier 2021 mais pour des opérations passées après le 1er janvier 2020, il n'est pas trop tôt pour tenter de mesurer sa portée et son impact possible.

Petit flashback : [...]

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