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L'artillerie lourde contre les recours abusifs

le 13/07/2018

Urbanisme -

Alors que le projet de loi Elan débattu au Sénat s'attaque aux recours abusifs en urbanisme, les avocats Philippe Pelletier, Hélène Cloëz et Olivier Ortega publient un manifeste pour dénoncer ces pratiques et intensifier encore la lutte . Ils proposent notamment de revoir la notion d'intérêt à agir et de développer la médiation.

www.lemoniteur.fr/recoursabusifs/

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