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L’artificialisation des terres agricoles ne faiblit pas
Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, plaide pour que les terres agricoles soient placées sous la protection de la nation. - © Laurent Miguet

L’artificialisation des terres agricoles ne faiblit pas

Laurent miguet |  le 24/05/2019  |  FoncierEtalement urbainArtificialisationVie du BTPImmobilier

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Au rythme d’un équivalent département tous les cinq ans, l’artificialisation des terres agricoles poursuit sa trajectoire, indifférente aux politiques publiques qui prétendent y mettre fin. Présentée à la presse le 23 mai, l’étude annuelle de la fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural confirme la tendance.

L’agriculture française a perdu 55 000 hectares en 2018. Dans un marché foncier rural qui bat des records en nombre de transactions en surface comme en valeur, la régulation publique des cessions de terres perd du terrain, en même temps que le poids relatif des exploitants individuels.

Observées pour la troisième année consécutive grâce à la loi d’Avenir de l’agriculture et la forêt, les cessions qui prennent la forme de rachats de parts sociales représentent 7 % des transactions, et 20 % de la valeur.

La maison grignote les champs

« Dans leur grande majorité, il s’agit de cessions partielles, ce qui permet d’échapper à la préemption », souligne Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FN Safer).

Au cours du bilan annuel présenté le 23 mai, le régulateur du marché foncier rural a rappelé les trois bénéficiaires des terres perdues par l’agriculture : le logement vient en tête, suivi par les zones économiques, puis par les infrastructures.

Parmi les acheteurs de terres agricoles cédées en 2018 pour des destinations urbaines, les personnes morales privées – principalement des promoteurs – représentent 36 % des acquisitions, soit 10 % de plus qu’en 2017 et 36 % de plus qu’en 2014.

Contrastes territoriaux

Certes, la vigueur du marché cache des situations contrastées : la diagonale du vide reste d’actualité, de la Meuse au sud-ouest. Les terres d’élevage ne connaissent pas la dynamique générale, qui donne toute sa puissance dans les régions céréalières du grand bassin parisien, mais aussi dans les vignobles protégés par des appellations d’origine, à l’exception du Champagne : le marché intérieur des produits de ce terroir chute, et l’exportation reste principalement l’affaire des grandes maisons.

Contrairement à une idée véhiculée par quelques transactions spectaculaires, les étrangers restent marginaux, parmi les nouveaux acteurs du foncier rural : les 86 acquisitions concernées ne pèsent qu’1,2 % du total, portées aux trois quarts par des européens. Françaises ou étrangères, les personnes morales privées contribuent au même diagnostic : « Prêtes à mettre plus que la valeur du marché, elles orientent les prix à la hausse, au détriment des agriculteurs », souligne Emmanuel Hyest.

Droit à l’opacité

Sans enfreindre le droit, les nouveaux venus sont passés maître dans l’art de le détourner : des exploitations individuelles passent sous le régime de sociétés civiles d’exploitation agricole, achetées au terme de plusieurs acquisitions partielles, pour éviter le contrôle de la Safer. « Ce type de montages empêche l’installation de jeunes et  aggrave la concentration », poursuit le président, qui n’hésite pas à stigmatiser un « droit à l’opacité ».
Pour étayer sa démonstration, Emmanuel Hyest prend l’exemple de son département : en 2018 dans l’Eure, les transactions non régulées ont porté sur 1500 hectares pour 11 bénéficiaires, alors que la Safer a accompagné 100 projets, suite à des transferts de propriétés totalisant 500 hectares.  Le départ à la retraite du tiers des exploitants, de 2020 à 2030, devrait amplifier la déclinaison française d’une tendance planétaire : la prééminence des investisseurs sur les agriculteurs, et l’affaiblissement de l’autonomie alimentaire des pays.

Protection de la nation

A l’assèchement démographique et à l’appauvrissement des paysages, les Safer opposent un principe : placer le foncier sous la protection de la nation. Dans la perspective de la loi foncière qui devrait entrer à l’ordre du jour des parlementaires à la fin 2019, la fédération défend la mise en place d’un guichet unique, garant d’une concurrence loyale et d’un marché foncier cohérent avec les politiques publiques. Et de rappeler l’objectif de Zéro artificialisation nette, assumé par le président de la République au dernier salon de l’Agriculture.

Commentaires

L’artificialisation des terres agricoles ne faiblit pas

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claude

27/05/2019 15h:33

Sur le plan esthétique des champs nus 6 mois sur 12 c est pas une réussite !Sur le plan ecolo vaut mieux une zone pavillonnaire que des terrains polluésEnfin il est pas choquant de répondre a une population grandissante par la construction de maisons individuelles voulues par nos concitoyens .Conclusion l artificialisation est un moindre mal .

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