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L'artificialisation des sols

Stéphane Illouz avocat associé Reedsmith Avocats |  le 29/10/2021

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Au regard des déclarations du gouvernement largement médiatisées, la lutte contre l'artificialisation des sols semble être le nouveau fer de lance de la politique de protection de l'environnement. Reprenant une terminologie ayant une consonance scientifique, la lutte contre l'artificialisation des sols s'inscrit dans la lignée du débat sur l'étalement urbain posé par le Grenelle de l'environnement de 2008. L'objectif sous-jacent énoncé depuis le plan biodiversité en 2018 se résume en un slogan : zéro artificialisation nette (ZAN), repris quasi systématiquement lors des interventions gouvernementales sur l'environnement. À l'occasion de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), en juin 2020, cet objectif est affirmé comme le premier moyen de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il semble désormais être arrivé à maturité par son insertion dans la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur le 22 août 2021.

1. Qu'est-ce que l'artificialisation des sols ?

Dans un souci d'intelligibilité, la loi [...]

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