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L'articulation entre concertation réglementaire et évaluation environnementale

Elina Asika Juriste, Grand Paris Aménagement |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Bien articulées, les procédures d’association du public en phase de concertation réglementaire(1) puis d’évaluation environnementale peuvent constituer un véritable outil de précision du projet, plan ou programme et d’adhésion à ce dernier. En matière d’urbanisme, il est préférable de mettre en œuvre la concertation préalable en vertu des textes spécifiquement dédiés à cette matière afin de bénéficier de leur souplesse.

La concertation et l'évaluation environnementale peuvent être vécues par les praticiens comme des procédures longues, [...]

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