L'articulation entre concertation réglementaire et évaluation environnementale

Elina Asika Juriste, Grand Paris Aménagement | le 06/05/2020 | Opérations immobilières

Bien articulées, les procédures d’association du public en phase de concertation réglementaire(1) puis d’évaluation environnementale peuvent constituer un véritable outil de précision du projet, plan ou programme et d’adhésion à ce dernier. En matière d’urbanisme, il est préférable de mettre en œuvre la concertation préalable en vertu des textes spécifiquement dédiés à cette matière afin de bénéficier de leur souplesse.

La concertation et l'évaluation environnementale peuvent être vécues par les praticiens comme des procédures longues, [...]

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