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L’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme à l’épreuve de la plantation d'une jachère mellifère et de l'installation de ruches…
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

L’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme à l’épreuve de la plantation d'une jachère mellifère et de l'installation de ruches…

Cabinet LPA-CGR - Edouard Guillou, avocat |  le 15/02/2017  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Dans cette décision, le Conseil d’État apporte quelques précisions sur la portée des dispositions de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme (anciennement L. 123-1 du même code), portant sur les limites à l’autorisation de constructions nécessaires à des équipements collectifs dans les zones naturelles, agricoles ou forestières.

Un préfet refuse de délivrer à une société un permis de construire portant sur la réalisation d’un parc [...]

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