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L’arrivée du BIM dans l’immobilier, entre risques et opportunités

Franck Hovorka, directeur de projet immobilier durable, Caisse des dépôts et consignations et Xavier Pican, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés |  le 27/11/2015  |  ImmobilierOpérations immobilièresNumériqueFrance entièreEurope

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Construction -

L’arrivée de la maquette numérique (BIM) dans la construction ou la rénovation de bâtiments soulève plusieurs problématiques juridiques porteuses à la fois de risques inédits et de formidables opportunités pour la création de valeur(s), à condition que les parties prenantes parviennent à les anticiper, puis les maîtriser. Regards croisés et affûtés de Franck Hovorka, directeur de projet immobilier durable de la Caisse des dépôts et consignations, et de Xavier Pican, avocat associé, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

La propriété de la maquette numérique

C’est une question épineuse car il apparaît nécessaire de qualifier juridiquement la maquette avant d’imaginer sa possible éligibilité à un droit de propriété intellectuelle, a priori le droit d’auteur. Sa qualification est compliquée de par la multiplicité des contributions, des [...]

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