En direct

Evénement

L’arrêté signature électronique est paru

le 06/07/2012

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
Marchés publics -

A partir du 1 er octobre, les documents (offres, par exemple) transmis de façon dématérialisée pourront être signés à l’aide d’un certificat de signature correspondant aux exigences visées par l’arrêté du 15 juin relatif à la signature électronique dans les marchés publics (www.lemoniteur.fr/electro). Le signataire devra alors transmettre le mode d’emploi permettant de vérifier la validité de la signature, son identité, etc. L’arrêté publié au « Journal officiel » du 3 juillet admet par ailleurs l’usage du parapheur électronique permettant de signer plusieurs pièces à la fois ou requérant plusieurs signataires.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur