En direct

L’arrêté Douches enfin publié, le zéro ressaut obligatoire en 2021
Douche à l'italienne - © Unclesam - stock.adobe.com

L’arrêté Douches enfin publié, le zéro ressaut obligatoire en 2021

Sophie d'Auzon |  le 17/09/2020  |  Douche zéro ressautDroit de la constructionChantiersLogementFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Douche zéro ressaut
Réglementation
Droit de la construction
Chantiers
Logement
France
Projets
Valider

Avec quelques mois de retard, le texte imposant dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut est paru au « Journal officiel ». Malgré les craintes exprimées par certains professionnels du BTP quant aux conséquences techniques et aux surcoûts…


« Le Moniteur » l’annonçait la semaine dernière, l’arrêté « Douches zéro ressaut » était fin prêt. Daté du 11 septembre 2020, il est au menu du « JO » ce 17 septembre.

Promis par le gouvernement Philippe lors du Comité interministériel du handicap le 3 décembre 2019, pour une entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2020, il s’appliquera dans une poignée de mois.

Ses dispositions « s'appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 ».

Pour toutes les autres demandes déposées (c’est-à-dire concernant des logements en étages desservis par un ascenseur), ce sera à compter du 1er juillet 2021.

D’un ressaut limité au ressaut interdit

En quoi la nouvelle obligation consiste-t-elle exactement ? Pas de surprise par rapport au projet de texte que « Le Moniteur » dévoilait en février dernier.

Dans les logements neufs précités, désormais, il faudra prévoir « au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, […] équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire ». Dans cette dernière hypothèse, la baignoire devra pouvoir être aménagée plus tard en zone de douche à zéro ressaut sans interventions sur le gros œuvre.

Jusqu’à présent, l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, que le présent texte vient modifier, imposait seulement que le ressaut du bac de douche soit « limité afin de permettre son accès en toute sécurité ».

Règles de dimensions

Les dimensions minimales restent, elles, inchangées par rapport à l’arrêté de 2015. Le volume de la zone de douche doit répondre aux caractéristiques suivantes : une surface rectangulaire d’au moins 0,90 m × 1,20 m et une hauteur d’au moins 1,80 m.

A noter toutefois que les spécialistes de l’accessibilité relèvent un risque d’interprétations divergentes, certains comprenant la hauteur minimale de 1,80 m comme celle des cloisons à étanchéifier, d'autres comme la hauteur sous plafond.

Par ailleurs, comme c’était déjà le cas, cette zone doit être accessible « par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand ».

Enfin, le texte précise que lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, « l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour [pour les personnes en fauteuil roulant ou avec des cannes] peut se superposer à cette zone. ». Il s’agit de lever toute ambiguïté sur un éventuel cumul de contraintes techniques.

Calendrier serré

Reste à présent aux professionnels à se préparer très rapidement à cette nouvelle contrainte et à modifier leurs méthodes constructives.

Comme l’expliquait en décembre dernier et le maintient toujours Alain Chapuis, entrepreneur et élu de la FFB référent sur les sujets d'accessibilité, « cette mesure engendrera une augmentation significative du coût de construction.

En effet, « un siphon de sol induit une chape de 7cm sur l’ensemble des niveaux, et donc une augmentation dimensionnelle de la structure. De plus, cela oblige à prévoir une étanchéité générale sur toute la surface du sol de la salle de bain ainsi qu’une étanchéité partielle sur les parois verticales". Le professionnel regrette aussi que le calendrier d’application soit aussi serré.


Sur le même sujet Douches zéro ressaut : les architectes divisés

Suite des travaux de concertation sur l'accessibilité



Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique annonce que "l’Etat accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)".
Il ajoute qu' "en parallèle, la concertation se poursuivra avec les acteurs de la construction pour approfondir les réponses à apporter aux besoins des personnes en situation de handicap formalisés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)". L'une des questions à aborder pourrait être celle du franchissement des balcons et terrasses...

Arrêté (NOR : LOGL2021565A) du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Commentaires

L’arrêté Douches enfin publié, le zéro ressaut obligatoire en 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur