L’arrêt maladie non professionnel n’est pas assimilé à du temps de travail
le 03/05/2013 | Droit de la construction, Droit du travail, Temps de travail, Immobilier, Réglementation
Un ouvrier est arrêté pour accident du travail entre mars et juillet 2006, puis pour maladie non professionnelle, avant [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index