L’arrêt maladie non professionnel n’est pas assimilé à du temps de travail
le 03/05/2013 | Droit de la construction, Droit du travail, Temps de travail, Immobilier, Réglementation
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Absences et congés -
Un ouvrier est arrêté pour accident du travail entre mars et juillet 2006, puis pour maladie non professionnelle, avant [...]
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