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L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité
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Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

Romain Cayrey |  le 13/01/2021  |  Achat public Conseil d'EtatArchitectesBruitDevoir de conseil

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Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution des travaux, souligne le Conseil d’Etat.

Une salle polyvalente à vocation festive et une plainte pour bruit des voisins, les faits de cette affaire tranchée par le [...]

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