En direct

L'architecte « L’architecte doit porter tout projet dépassant 170 m 2 »

le 10/06/2011  |  Evénement

« Je soutiens évidemment les objectifs de cette réforme. Mais je m’insurge contre la mesure qui prévoit de relever de 20 à 40 m² le seuil d’exonération du permis de construire pour une extension. Cette mesure, insérée tardivement, a d’ailleurs fait l’unanimité contre elle lors des conclusions du séminaire sur l’urbanisme de projet organisé les 26 et 27 mai derniers par le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu. Je persiste à dire que si le seuil des 170 m² est dépassé, il faut que ce soit un architecte qui porte le projet. De plus, cette disposition va à l’encontre de la loi de 1977, qui stipule que l’architecture est d’intérêt public ; elle outrepasse sans doute le champ d’habilitation des ordonnances prévu par la loi Grenelle 2 qui prévoit que les modifications de la législation existante doivent s’effectuer à droit constant. J’ai donc écrit au Premier ministre pour l’alerter sur les dangers des propositions de Benoist Apparu. »

PHOTO - 563186.BR.jpg
PHOTO - 563186.BR.jpg

Commentaires

L'architecte « L’architecte doit porter tout projet dépassant 170 m 2 »

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX