En direct

L’architecte doit concevoir un projet de conception réalisable, à défaut il engage sa responsabilité
Construction - © ©Opérations Immobilières

L’architecte doit concevoir un projet de conception réalisable, à défaut il engage sa responsabilité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 01/06/2016  |  ArchitectureImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Architecture
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

La Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel un architecte a l’obligation de concevoir un projet qui respecte les règles d’urbanisme.

Un maître de l’ouvrage confie à un architecte une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction d’un [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

L’architecte doit concevoir un projet de conception réalisable, à défaut il engage sa responsabilité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur