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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?
L’architecte ayant « accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés, laquelle avait motivé la résiliation du marché », doit indemniser le maître d’ouvrage. - © ©dusanpetkovic1 - stock.adobe.com

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Eloïse Renou |  le 29/05/2020  |  Droit de la constructionMarchés privésAssurance constructionArchitectesAssurance décennale

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Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au point que son marché doive être résilié. La décision valide aussi la clause d’exclusion de solidarité prévue dans le contrat d’architecte.

L’affaire tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars - publié au Bulletin (en « P.B.I ») - est riche [...]

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