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L'Arafer apporte des précisions concernant sa compétence

Par Sophie d'Auzon |  le 04/05/2018  |  Réglementation

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Régulation -

Décision Arafer n° 2018-015 du 12 mars 2018 (NOR : ARAX1810735S) - JO du 21 avril 2018

A RETENIR A l'occasion d'un litige concernant un sinistre survenu lors de la réalisation par une entreprise de deux tunnels pour le compte de la SNCF, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) revient sur les frontières de [...]

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