L'apprentissage en voie de reconstruction
Caroline Gitton | le 02/03/2018 | Apprentissage, Travaux publics, Rénovation
Statut plus attractif pour les alternants, souplesse accrue pour les entreprises, financement des contrats assuré… La réforme qui se profile pourrait bien révolutionner le dispositif.
Trop complexe, trop rigide, illisible… L'apprentissage, qui souffre déjà d'une mauvaise image, « patine », « s'embourbe », aux dires du Premier ministre Edouard Philippe. La réforme destinée à relancer le dispositif, dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes le 9 février, a notamment pour ambi-tion de replacer les jeunes et les entreprises au cœur du système. Il s'agit de lever certains freins pour permettre aux employeurs de s'engager dans l'apprentissage, tout en le rendant plus attractif pour les jeunes, et en renforçant le rôle des branches. Le projet de loi qui portera la réforme, ainsi que celle de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage, sera présenté en Conseil des ministres mi-avril.
Garantir le financement des contrats
L'alternance sera désormais financée par une cotisation unique, qui fusionnera la taxe d'apprentissage et la part « professionnalisation » de la cotisation 1 % formation. Son taux s'élèvera en principe à 0,85 % de la masse salariale. Contrairement à l'actuelle taxe d'apprentissage, ses revenus seront entièrement dédiés au financement de l'alternance. Seul l'actuel « barème » ou « hors quota », qui représente 23 % de la taxe d'apprentissage, échappera à ce regroupement. Il sera ainsi pris en charge par une nouvelle contribution indépendante. Son objectif : renforcer les liens entre les entreprises et le monde de l'enseignement secondaire et supérieur.
Tous les contrats d'apprentissage - dans tous les secteurs d'activité et quelle que soit la taille de l'entreprise - seront à coup sûr financés, promet le gouvernement. Cette garantie sera assurée par un mécanisme dit « de péréquation interprofessionnelle ». Les centres de formation d'apprentis (CFA) seront dorénavant financés non plus via une subvention globale, mais au contrat. Le « coût contrat » de chaque diplôme ou titre professionnel sera déterminé par les branches en fonction des priorités et des besoins de recrutement des entreprises.
La réforme doit également simplifier le régime des aides aux entreprises. Les trois aides et le crédit d'impôt existants seront ainsi unifiés et ciblés sur les TPE et PME, pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et post-bac. L'aide par contrat sera supérieure à 6 000 € pour deux ans. Payée par l'Etat, elle sera distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent.
Le régime des aides aux entreprises doit être simplifié.
S'adapter au rythme des entreprises
La réforme envisagée vise aussi à harmoniser certaines règles avec le rythme des employeurs. Ces derniers pourront, à l'avenir, embaucher des jeunes toute l'année, alors qu'ils sont aujourd'hui contraints par le cycle scolaire : l'entreprise doit se décider entre la rentrée de septembre et fin décembre pour recruter, sous peine d'attendre la rentrée suivante ! La durée du contrat d'apprentissage pourra en outre être modulée facilement, pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune. Il est également question de simplifier la procédure d'enregistrement du contrat.
Autre nouveauté attendue : afin de faciliter l'intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, le temps de travail maximum sera porté à 40 heures. Au-delà de 35 heures, les jeunes seront rémunérés en heures supplémentaires, avec des compensations qui seront négociées par accord de branche. Le passage préalable devant les prud'hommes, obligatoire à défaut d'accord entre employeur et apprenti pour rompre le contrat après 45 jours, sera par ailleurs supprimé. La relation de travail pourra cesser soit d'un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, ou encore en cas de force majeure ou d'exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront instaurés.
Améliorer le statut de l'apprenti
Autre nouveauté : l'apprentissage sera ouvert aux jeunes non plus jusqu'à 26 ans, mais jusqu'à 30 ans. A l'instar des règles régissant le contrat de professionnalisation, les personnes de plus de 26 ans seront en outre payées au moins au niveau du Smic.
Les apprentis de 16 à 20 ans verront, quant à eux, leur rémunération augmenter de 30 euros net par mois. Exemple : un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel gagnera 715 euros, au lieu de 685 euros actuellement.
En cas de rupture de leur contrat en cours d'année, les élèves pourront malgré tout prolonger de six mois leur formation au sein du CFA, sauf en cas d'exclusion de l'établissement. Quelque 15 000 apprentis pourront aussi bénéficier du programme Erasmus, pour effectuer un semestre intégré à leur cursus dans un autre pays d'Europe. Enfin, les jeunes d'au moins 18 ans pourront recevoir une aide publique forfaitaire de 500 euros pour passer leur permis de conduire.
Les mineurs pourront travailler sur les chantiers jusqu'à 40 h par semaine.
Conforter le rôle des branches
Les représentants de branches seront en première ligne pour adapter les diplômes aux besoins des entreprises. Ils auront tout d'abord la main pour rédiger les référentiels d'activité et de compétences des diplômes. Les règlements d'examen et les référentiels de formation (objectifs du cursus, compétences à acquérir dans ce cadre) seront pour leur part décidés entre l'Etat et les branches. Ces dernières seront aussi associées à la construction des diplômes. Si les organisations professionnelles du BTP sont déjà consultées par l'Etat dans ce cadre, la réforme à venir devrait asseoir ce rôle.
Accroître la qualité des formations des CFA
Financés au contrat, les centres de formation d'apprentis se-ront incités à améliorer l'accompagnement des jeunes. Chaque établissement pourra, tous les ans et sans autorisation administrative, adapter ses formations en fonction des besoins et des attentes des employeurs, qui sont d'ailleurs en constante évolution dans le BTP.
La qualité des formations dispensées sera de plus renforcée par un système de certification, qui conditionnera précisément l'octroi des financements dédiés à l'alternance. Le contrôle portera sur la qualité des formations proposées, l'accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique.
De quelles faiblesses souffre le système actuel de l'apprentissage dans le BTP ?
Les partenaires sociaux du secteur ont choisi de financer un outil propre, afin de décliner concrètement la politique de formation professionnelle initiale qu'ils ont définie. Mais depuis 2008, le financement du dispositif a subi les effets de la crise. Il est aussi, au fur et à mesure des réformes, devenu de plus en plus complexe : une véritable nébuleuse pour les chefs d'entreprise ! Un système de financement au contrat, comme prévu par la réforme, semble plus commode à lire pour les employeurs. Parfois trop théorique, l'apprentissage dans le BTP s'est par ailleurs éloigné, au cours du temps, des besoins des entreprises. Or nous devons, à l'inverse, être plus agiles et plus réactifs : le monde de l'entreprise doit être présent dans les CFA. C'est pourquoi nous avons, dès avril dernier, voté un plan stratégique 2017-2020, Transform'BTP, afin de redynamiser le réseau de l'apprentissage BTP.
Quels sont les principaux axes de cette démarche Transform'BTP ?
Prenant acte de la baisse des effectifs d'apprentis - nous sommes passés d'environ 75 000 à 50 000 jeunes inscrits en dix ans -, nous avons défini 43 projets concrets, qui sont d'ores et déjà engagés. Avec un mot d'ordre : remettre les jeunes et les entreprises au centre du dispositif. Il s'agit de proposer des cycles de formation plus courts, ainsi que des blocs de compétences mixant des diplômes et des titres professionnels qui pourront être obtenus en formation initiale comme en formation continue. Nos apprentis sont nos futurs compagnons, chefs d'équipe ou de chantier et, même, de futurs chefs d'entreprise.
Pourquoi, dans l'idée de la formation tout au long de la vie, ne pas continuer à les accompagner dans l'évolution de leurs compétences ? La mise en œuvre de notre plan stratégique est en adéquation avec la réforme annoncée.
Identifiez-vous toutefois des points de vigilance ?
La possibilité donnée aux branches de fixer le coût du contrat nous permettra d'être plus efficients, car le coût d'une formation diffère selon le niveau, le métier et les zones géographiques concernés. Nous pourrons justifier ces écarts, mais encore faudra-t-il être en mesure de financer effectivement tous les contrats, sans rupture pendant une éventuelle période de transition.
Sur ce point, la feuille de route du gouvernement demeure floue.
