En direct

L’application de la loi MOP n’est pas toujours obligatoire
PHOTO - 805826.BR.jpg - ©
Jurisprudence

L’application de la loi MOP n’est pas toujours obligatoire

Par Eric Pourcel, docteur en droit |  le 15/08/2014  |  Logement socialMaîtrise d'ouvragePassation de marchéNordMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement social
Maîtrise d'ouvrage
Passation de marché
Nord
Marchés publics
Aisne
Immobilier
Logement
Réglementation
Commande publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Commande publique -

La loi MOP du 12 juillet 1985 s’applique aux seules opérations qu’elle énumère limitativement. Ce principe vient d’être rappelé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai excluant certains travaux d’entretien.

La cour administrative d’appel de Douai a rappelé récemment (CAA Douai, 15 avril 2014, n° 13DA00726) que la loi du 12 [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur