L’appel d’offres infructueux et le lancement d’un nouveau marché
Cyril Laroche, avocat, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). | le 20/09/2013 | Droit de la construction, Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché, Immobilier, Réglementation
Qu’elle résulte d’une consultation mal calibrée par le maître d’ouvrage, d’erreurs commises par les candidats ou encore d’offres excédant le budget alloué, la déclaration d’infructuosité est parfois la seule issue d’un appel d’offres. Cette fiche fait le point sur les conditions d’une telle déclaration, et sur les procédures à respecter pour lancer une nouvelle consultation.
Dans quels cas une procédure d’appel d’offres (AO) peut-elle être déclarée infructueuse ?
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