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L’Angleterre réforme profondément son droit de l’urbanisme

NATHALIE COULAUD |  le 06/07/2012  |  AménagementEuropeArchitecture

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Aménagement du territoire -

La campagne anglaise va-t-elle complètement se transformer dans les années à venir et se construire peu à peu ? C’est ce que craignent les défenseurs de l’environnement à la suite de la réforme du droit de l’urbanisme.

Depuis le 27 mars 2012, les projets d’aménagement et de construction sont désormais autorisés sur tout le territoire anglais sauf exception. C’est ce que stipule la nouvelle National Planning Policy Framework (NPPF), l’équivalent de notre règlement national d’urbanisme. Le Town and Country Planning Act de 1947, qui régissait le droit de l’urbanisme jusqu’alors, disait exactement l’inverse : tout le territoire était protégé sauf exception. Ce document donnait notamment un statut au « paysage ordinaire de la campagne anglaise » (1) et a permis d’empêcher le mitage de celle-ci. Les associations de défense de l’environnement estiment que 55 % du territoire étaient ainsi protégés sans compter les ceintures vertes autour des villes ou les parcs nationaux (équivalent de nos parcs naturels).

Vers une décentralisation

Autre très grande modification apportée par la réforme : l’urbanisme britannique n’était pas décentralisé. Chaque projet d’aménagement et de construction, même modeste, une fois discuté localement, devait ensuite être approuvé par le ministère de l’Environnement.
Désormais les 300 intercommunalités anglaises doivent se doter d’un plan local d’urbanisme (l’équivalent de nos plans locaux d’urbanisme intercommunaux) qui déterminera les zones constructibles et les espaces à protéger. Pour chaque projet d’aménagement, les discussions auront lieu localement auprès des intercommunalités. Si le projet est autorisé, il sera simplement transféré au ministère de l’Environnement pour information. En cas de refus de l’intercommunalité, l’aménageur aura désormais un droit d’appel auprès du ministère afin de régler le conflit.
George Osborne, ministre de l’Economie britannique, justifie cette réforme par le fait que l’Angleterre doit construire des usines, des commerces, et environ 250 000 nouveaux logements par an. Or les terrains constructibles manquent. Le gouvernement espère aussi soutenir la croissance en rendant plus facile la réalisation de nouveaux projets de construction.
Les arguments des associations de défense de l’environnement et du puissant National Trust, qui protège et entretient de nombreux monuments historiques en Angleterre, ont cependant été partiellement retenus. La NPPF impose que les projets de construction prévus par les plans locaux soient situés en continuité de l’urbanisation existante et, si possible, dans des zones en friche plutôt que sur des terres vierges. Ensuite, les projets doivent favoriser par tous les moyens les efforts en faveur du développement durable et promouvoir notamment les bâtiments basse consommation.

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PHOTO - 644664.BR.jpg - © age fotostock

(1) Le pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord sont régis par un droit de l’urbanisme différent.

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