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L'analyse des candidatures, des offres et les possibilités de régularisation

Alexandra Ouzar, Avocate & Marion Terraux, Avocate Cabinet Seban et Associés |  le 11/02/2022

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La phase de sélection des candidats est le point d'orgue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence. Et si la phase de candidature permet de s'assurer que les candidats présentent les capacités suffisantes, la phase d'offre permettra, elle, de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. Depuis 2016, l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales restreint la compétence de la commission d'appel d'offres à ce rôle. L'analyse des candidatures est désormais opérée par l'autorité qui a mis en œuvre la procédure de passation du marché public et qui est habilitée à signer ce dernier.

Le principe fondamental de libre accès à la commande publique implique que tout opérateur économique intéressé peut [...]

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