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L’Anah a une nouvelle feuille de route
Claude Dilain (à g. sur la photo) est le nouveau président de l'Anah - © ville de Trélazé

L’Anah a une nouvelle feuille de route

laurence francqueville |  le 12/06/2014  |  TechniqueBâtimentEtat

Le premier conseil d’administration de l'Anah sous la présidence de Claude Dilain aura été l’occasion pour la ministre du Logement, Sylvia Pinel, de lui donner sa feuille de route et d’annoncer l’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance au second semestre 2014.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a tenu son conseil d’administration le 11 juin, présidé pour la première fois par Claude Dilain et en présence de la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel. A cette occasion, la ministre a précisé « qu’elle comptait sur l’action de l’Anah pour lutter contre la crise du logement et en particulier pour faire de la rénovation énergétique un des leviers de la politique de relance du logement ».

Une agence confortée dans ses missions

La lettre de mission remise à Claude Dilain conforte l’Anah dans ses missions.

En matière de lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement lui demande de « poursuivre la dynamique engagée avec le programme Habiter mieux -66 000 en rénovation à ce jour et 1,2 milliard de travaux engagés grâce aux 600 millions d’aides de l’Anah-, en veillant particulièrement à poursuivre et renforcer les partenariats locaux destinés à faciliter le repérage, la sensibilisation et l’accompagnement des propriétaires occupants très modestes».

En matière de lutte contre l’habitat indigne, l’Anah devra poursuivre son action et « étudier l’adaptation des modalités de financement des porteurs de projets en fonction notamment de la complexité du projet architectural et urbain et de la qualité du projet social ». La rénovation urbaine n’est pas oubliée puisqu’il lui est notamment demandé de renforcer sa coopération  avec l’Anru. « J’attire votre attention sur le programme de revitalisation des centres bourgs, pour lequel l’Anah doit jouer un rôle essentiel. Nous devons agir dans tous les territoires et nous devons redonner à ces centres les moyens d’une attractivité », a indiqué la ministre.

En matière d’aide aux copropriétés en difficulté, la ministre demande à l’Anah de conforter son expertise pour assister les territoires pour mettre au point des projets de redressement, tout en développant une approche globale de l’amélioration des conditions d’habitat (c’est-à-dire intégrant au maximum les enjeux de performance énergétique).

En matière de maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, le gouvernement souhaite s’appuyer largement sur l’Anah  pour parvenir à adapter 80 000 logements sur 5 ans d’ici 2017, « avec une priorité pour les plus modestes ». Pour ce faire, il demande à l’agence de progresser, là aussi en combinant autant que faire se peut cette action avec la lutte contre la précarité énergétique.

En matière d’amélioration de l’accès des plus modestes au logement, Sylvia Pinel a insisté sur le fait que l’Anah devait s’attacher à « redonner de l’attractivité aux logements locatifs privés dans les centres anciens en zone péri-urbaine » et « à veiller à ce que la production en zone tendue soit en adéquation avec les outils prévus par la loi Alur, tout en développant la sécurisation de la gestion locative des bailleurs».

Professionalisation et contrôle

La ministre du Logement demande par ailleurs à l’Agence de participer à la professionnalisation des opérateurs ; de contribuer à la constitution d’un registre national des copropriétés, comme prévu dans la loi Alur, pour en faire un véritable outil de connaissance du parc à disposition des acteurs publics ; et à mieux contrôler et évaluer ses politiques, « en incluant les aides des collectivités locales et les aides fiscales ».

Cette feuille de route se formalisera dans un contrat d’objectifs et de performance (COP) qui sera signé entre l’Agence et l’Etat avant la fin de l’année pour la période 2015-2017, conformément au souhait émis par la Cour des Comptes en janvier dernier.

Le nouveau président de l’Anah, Claude Dilain, s’est engagé à atteindre les objectifs mentionnés dans la lettre de mission. Mais indiqué, d’ores et déjà, que pour y parvenir, les ressources de l’Anah devraient être adaptées. Comme l’avait indiqué avant lui son prédécesseur Dominique Braye, l’Anah puise dans son fonds de roulement pour compenser la faiblesse des recettes de quotas carbone qui lui ont été attribués (voir l’article ici). « Dès 2015, elle aura besoin d’au moins 80 millions d’euros de plus pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés », a prévenu Claude Dilain.

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