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L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille |  le 18/05/2018  |  Exécution du marchéMaîtrise d'ouvragePassation de marchéRéglementationMarchés publics

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Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son [...]

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