En direct

Jurisprudence

L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille |  le 18/05/2018  |  Exécution du marchéMaîtrise d'ouvragePassation de marchéRéglementationRéglementation des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Exécution du marché
Maîtrise d'ouvrage
Passation de marché
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Commande publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Marchés publics -

Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.

« Les bénéfices, ça se divise, la réclusion, ça s'additionne. » Cette sage parole prononcée par Jean Gabin dans « Le cave se rebiffe » décrit un réflexe fréquent des maîtres d'ouvrage en matière de garantie décennale : contraindre à la réparation tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé au chantier. Une décision condamnant un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur ce fondement vient de l'illustrer (CE, 9 mars 2018, n° 406205).

Liste limitée de débiteurs. Le principe est pourtant clair. Le Code civil limite la liste des débiteurs de la garantie décennale aux constructeurs liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (art. 1792 et 1792-1 C. civ. ). En dehors de cette catégorie, le juge - au besoin, d'office - exclut toute responsabilité décennale (CE, 13 novembre 1987, n° 55445). [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur