L’aménagement commercial dans la loi relative aux très petites entreprises
De Pardieu Brocas Maffei | le 27/09/2013 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Aménagement, Droit de l'urbanisme, Urbanisme commercial
Urbanisme et Environnement -
Alors que la loi Alur prévoit des dispositions sur l’aménagement commercial, qui feront l’objet du dernier épisode [...]
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