En direct

L'amélioration du droit des copropriétés par le projet de loi ELAN

Pascaline Déchelette-Tolot avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  ImmobilierTechniqueBâtimentFrance entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Technique
Bâtiment
France entière
Valider

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique déposé le 4 avril 2018 à l'Assemblée nationale comprend deux articles spécifiquement destinés à des aménagements voire des modifications en profondeurs du droit de la copropriété, les articles 59 et 60. Logés dans le titre IV, intitulé « Améliorer le cadre de vie », ces deux articles constituent le chapitre 4 consacré à « Améliorer le droit des copropriétés ».

Ces deux articles tentent de répondre à la complexification et à la diversification du droit de la copropriété depuis 20 ans au moins, ainsi que de mettre en place des mesures exceptionnelles tendant à résorber la dégradation des copropriétés en difficulté.

L'augmentation des textes régissant les immeubles en copropriété a été considérable, ainsi l'étude d'impact du projet de loi relève qu'entre 1990 et 2015 le nombre de mots figurant dans la loi du 10 juillet 1965 a été [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur