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L'amélioration du droit des copropriétés par le projet de loi ELAN

Pascaline Déchelette-Tolot avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  BâtimentOpérations immobilièresImmobilierFrance Technique

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Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique déposé le 4 avril 2018 à l'Assemblée nationale comprend deux articles spécifiquement destinés à des aménagements voire des modifications en profondeurs du droit de la copropriété, les articles 59 et 60. Logés dans le titre IV, intitulé « Améliorer le cadre de vie », ces deux articles constituent le chapitre 4 consacré à « Améliorer le droit des copropriétés ».

Ces deux articles tentent de répondre à la complexification et à la diversification du droit de la copropriété depuis [...]

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